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(montant de l') amende

  • 1 размер штрафа

    Русско-французский финансово-экономическому словарь > размер штрафа

  • 2 сумма штрафа

    Русско-французский финансово-экономическому словарь > сумма штрафа

  • 3 multa

    mulcta (multa), ae, f. [st2]1 [-] réparation évaluée en bétail; amende, peine pécuniaire. [st2]2 [-] condamnation, punition.    - multam (mulctam) alicui dicere (irrogare): infliger une amende à qqn, mettre qqn à l'amende.    - multam committere: encourir une amende.    - mulctam certare, Liv.: débattre le montant de l'amende.    - mulcta legis, Cic.: amende fixée par la loi.    - si unam ovem mulctam dico, Gell.: si je propose l'amende d'une brebis.    - multae dictio ovium et bovium, Cic. Rep. 2, 9, 16: amende payée en brebis et en boeufs.
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    mulcta (multa), ae, f. [st2]1 [-] réparation évaluée en bétail; amende, peine pécuniaire. [st2]2 [-] condamnation, punition.    - multam (mulctam) alicui dicere (irrogare): infliger une amende à qqn, mettre qqn à l'amende.    - multam committere: encourir une amende.    - mulctam certare, Liv.: débattre le montant de l'amende.    - mulcta legis, Cic.: amende fixée par la loi.    - si unam ovem mulctam dico, Gell.: si je propose l'amende d'une brebis.    - multae dictio ovium et bovium, Cic. Rep. 2, 9, 16: amende payée en brebis et en boeufs.
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        Multa, multae. Varro. Amende, Multe.
    \
        Irrogatio multae. Cic. Condamnation à l'amende.
    \
        Committere multam. Cicero. Commettre quelque cas, dont on doibve estre condamné à l'amende, Encourir en l'amende, ou és peines.
    \
        Irrogare. Liuius. Condamner à l'amende.
    \
        Multare multa et poena. Cic. Condamner un homme par dessus l'amende pecuniaire, à certaine autre peine.
    \
        Petere multam. Cic. Prendre conclusion contre aucun à ce qu'il soit condamné à l'amende.
    \
        Haec multa ei esto, vino viginti dies Vt careat. Plaut. Qu'il soit condamné à ceste amende, de ne boire vin de vingt jours.

    Dictionarium latinogallicum > multa

  • 4 размер штрафа

    montant de la peine, (в % или показателе кратности по отношению к основе) mesure de l'amende

    Русско-французский юридический словарь > размер штрафа

  • 5 подвергнуть кого-либо штрафу в размере ...

    v
    law. infliger à l'amende d'un montant s'élévant à...

    Dictionnaire russe-français universel > подвергнуть кого-либо штрафу в размере ...

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